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Espace Client

Droit des Affaires

Agir dans le sens des besoins des entreprises. Nous sommes votre partenaire juridique.Le cabinet vous accompagne dans le cadre de tous les besoins liés à votre activité professionnelle. Le droit des affaires recouvre différentes matières du droit, et nous disposons d’une synergie de compétences qui saura proposer l’ensemble des réponses adaptées à des problématiques de toute nature.

La fixation d’un environnement sûr et adapté à votre activité


La mission du cabinet commence avec l’analyse de votre environnement professionnel. Il s’agit ainsi de proposer un cadre juridique pertinent et adapté, tant au niveau de ses choix sociaux, que fiscaux et financiers :

  • Nous sommes en mesure de mettre en place une structure sociale adaptée à vos souhaits de fonctionnement, en mettant en place des organes de direction conformes à vos attentes.

  • Selon la situation de l’entreprise et de ses dirigeants, nous pouvons élaborer un plan d’action fiscal qui permettra d’optimiser l’environnement de votre entreprise.

  • Enfin, nous proposons des outils qui seront des solutions pérennes de financement pour l’ensemble de vos projets de croissance. De même, nous pourrons anticiper les problématiques de recouvrement qui peuvent bien souvent être à l’origine de difficultés compliquées à surmonter.

Une réponse pour l’ensemble de vos relations contractuelles

Toute entreprise ayant vocation à bâtir diverses relations avec ses partenaires, le cabinet se propose d’intervenir pour définir les différents cadres contractuels qui leur correspondent. L’équipe du cabinet est en mesure de vous proposer ses solutions dans les domaines suivants :

  • Droit du travail : cela implique de prendre en charge la rédaction et le suivi des contrats de travail, depuis leur conclusion jusqu’à leur rupture. Nous pourrons également proposer des solutions structurant les conditions de travail de l’ensemble du personnel.

  • Droit commercial : notre équipe peut définir des solutions adaptées à votre profil d’activité, afin de prévenir tout risque de contentieux des affaires. Nous sommes capables de prendre en charge la définition de vos conditions générales, mais aussi la gestion de divers contrats, tant avec vos fournisseurs qu’avec votre bailleur.

  • Droit de la consommation : les relations avec votre clientèle sont au cœur de votre succès. Afin d’éviter tout risque de contentieux, nos spécialistes en droit de la consommation se proposent de passer au cribles vos pratiques commerciales afin de les mettre en conformité avec la législation.

  • Droit des sociétés : nous prenons en charge l’ensemble des relations entre les associés et les dirigeants, mais aussi entre les associés eux-mêmes.

Se confronter ensemble aux différents types de contentieux

Notre expérience nous permet de représenter vos intérêts dans le cadre d’un contentieux lié à votre activité professionnelle.

  • A cette fin, nous rechercherons à parvenir à un accord par le biais de solutions négociées, le cas échéant en recourant à des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, transaction).

  • Nous pouvons également étudier ensemble l’opportunité de recourir à une procédure d’arbitrage permettant de combiner discrétion et rapidité. A cette fin, nous pouvons vous représenter, ou bien être désigné en tant qu’arbitres.

  • Enfin, nous sommes habilités à vous représenter devant l’ensemble des juridictions civiles et pénales.

Domaine de Compétences

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