Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde.

• La faute simple

La faute simple ne fait pas cesser le contrat de travail, au contraire, elle justifie une sanction disciplinaire de type avertissement blâme et mise à pied.

Est qualifié de faute simple :

Manquement au règlement intérieur, manque de discipline, abus de liberté, retard répété, erreur ou négligence.

Plusieurs fautes simples peuvent provoquer le licenciement du salarié après plusieurs sanctions.

Le salarié licencié pour faute simple perçoit s’il remplit les conditions, les indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis, indemnité compensatrice de congés payés.

• La faute grave :

La faute grave suppose un comportement u un ensemble de fait qui constituent une violation des obligations de travail et ou des relations de travail.

L’employeur ne peut plus garder le salarié au sein de l’entreprise tellement que la faute est grave.

L’employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement dans ce cadre.

La faute grave peut être qualifiée même si elle vient pour la première fois, en raison de sa gravité.

Est qualifié de faute grave :

L’état d’ivresse durant les heures de travail, absence injustifiée ou abandon de poste, indiscipline ou insubordination, harcèlement ou injure, vol dans l’entreprise.

Le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité sauf celle des congés payés, s’il remplit les conditions.

• La faute lourde :

La faute lourde relève d’une particulière gravité, cela doit nécessairement démontrer une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’entreprise ou de son employeur.

En présence d’une faute lourde, l’employeur met fin immédiatement au contrat du salarié, et la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.

Contrairement aux autres types de faute, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve d’une faute lourde venant du salarié pour pouvoir le licencier.

Est qualifié de faute lourde :


Violence physique et menace de mort, dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise, séquestration d’un membre de l’entreprise, détournement de la clientèle, divulgation d’information secrète ou confidentielle.

En cas de licenciement pour faute lourde le salarié ne perçoit aucune indemnité sauf celle portant sur les congés payés s’il remplit les conditions.

Pour plus d’informations, le cabinet NPL répond à vos diligences.