Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site nplavocats.com est édité par le Cabinet NPL Avocats, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
- Dénomination : Cabinet NPL Avocats
- Forme juridique : Société d'Exercice Libéral
- Adresse : 4 Quai François FOULON, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
- Téléphone : 0590 46 86 94
- Email : cabinet@nplavocats.com
- Directeur de la publication : Cabinet NPL Avocats
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Coolify (auto-hébergé)
- Infrastructure : Serveur dédié
3. Activité réglementée
La profession d'avocat est une profession réglementée. Les avocats du Cabinet NPL sont inscrits au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et sont soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.
Autorité de tutelle : Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nplavocats.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Cabinet NPL Avocats ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet NPL Avocats.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site nplavocats.com sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un avis ou un conseil juridique. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un avocat.
Le Cabinet NPL Avocats s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
6. Liens hypertextes
Le site nplavocats.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Cabinet NPL Avocats n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents.
9. Crédits
Conception et développement du site : Karugency.
Dernière mise à jour : Mars 2026